Selon
Le vendredi 02 mai 2008
Les compagnies aériennes ont toujours raison
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Photo Bloomberg
André Désiront
La Presse
Collaboration spéciale
Les compagnies aériennes peuvent-elles «séquestrer» des passagers à bord de leurs avions immobilisés au sol pendant des heures? La Cour d'appel des États-Unis vient de conclure que oui, et a débouté l'État de New York, qui avait adopté une loi obligeant les transporteurs à fournir «nourriture, rafraîchissements et air frais» à leurs passagers en cas de retard.
Cette décision était a été rendue publique quelques jours avant que Southwest, puis American Airlines, ne soient obligés d'annuler des milliers de départs parce que les inspections d'entretien obligatoire n'avaient pas été faites sur une partie de leur flotte.
La succession de scandales dans le secteur du transport aérien, chez nos voisins du Sud, porte à se demander si l'administration américaine ne favorise pas les transporteurs au détriment des consommateurs. Et on peut se poser les mêmes questions dans le cas du gouvernement du Canada qui fait preuve, à l'égard des transporteurs d'une indulgence qui frôle souvent la complaisance.
En février 2007, des milliers d'avions ont été cloués au sol sur la côte Est des États-Unis par une tempête de pluie verglaçante. Jet Blue et American Airlines, notamment, ont fait poireauter à bord des centaines de voyageurs pendant plus de cinq heures - plus de 10 heures, dans le cas de Jet Blue - sur le tarmac des aéroports de New York, sans leur fournir à manger.
Les médias se sont empressés d'égrener la liste des cas similaire, rappelant qu'entre 2000 et 2006, le département des Transports (le DOT) avait relevé 330 cas d'attentes de plus de cinq heures. Un règlement fédéral stipule que si un appareil retardé retourne à la barrière pour permettre aux passagers de sortir, il perd son tour. Dans les grands aéroports américains engorgés, cela peut signifier plusieurs heures de retard supplémentaire, donc des frais de plusieurs milliers de dollars.
L'opinion publique s'est émue et plusieurs États - dont New York et la Californie - ont adopté des «lois sur les droits des passagers». Mais la Cour d'appel fédérale vient d'invalider celle de l'État de New York, au motif que le transport aérien relève de la compétence fédérale et que les passagers doivent bénéficier des mêmes droits (ou de la même absence de droits) sur tout le territoire américain.
La Federal Aviation Agency fait preuve d'une telle indulgence à l'égard des transporteurs qu'elle a été blâmée par une commission sénatoriale d'enquête l'hiver dernier. Du coup, elle s'est réveillée et a imposé une amende de 10,2 millions US à Southwest, qui n'avait pas procédé à l'inspection de routine sur les fuselages de 117 Boeing 737. Entre le 8 et le 12 avril, elle a contraint American Airlines à clouer au sol sa flotte de MD-80, ce qui s'est soldé par l'annulation de 3300 vols.
Au Canada, malgré les pressions exercées par des associations de consommateurs et de professionnels de l'industrie, le gouvernement fédéral fait la sourde oreille lorsqu'on lui demande de légiférer pour contraindre les transporteurs à inclure le montant des taxes et frais divers dans les annonces publicitaires. Une pratique qui frise le ridicule tant le montant de ces taxes et frais est élevé - plus élevé, parfois, que le coût du billet!
Ici, comme aux États-Unis, il n'existe aucune loi protégeant adéquatement les passagers. La législation européenne contraint les transporteurs à afficher les vrais prix, mais elle les oblige à dédommager les passagers en cas de refus d'embarquement pour cause de survente ou de retards excédant 15 minutes. Ces dédommagements varient de 200 à 600 euros, selon la durée du retard et la longueur du vol.
Mais en Amérique du Nord, les gouvernements responsables sont beaucoup plus sensibles aux pressions exercées par les lobbies qui représentent les compagnies aériennes.
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