Nouvelles mesures en vue de simplifier le processus d'émission des passeports
Au cours de l'été et de l'automne, Passeport Canada prendra une série d'initiatives afin de faciliter le processus de demande et d'émission des passeports tout en assurant la sécurité et l'intégrité du passeport canadien.
Programme de renouvellement simplifié
Le Programme de renouvellement simplifié sera offert à compter du 15 août 2007 et fait partie d'une initiative plus vaste visant à moderniser les services de passeport canadiens.
Il permettra aux citoyens canadiens, qui répondent à certains critères d'admissibilité de renouveler leur passeport en remplissant un formulaire plus court et sans présenter de preuve documentaire de citoyenneté, ni de documents d'identité supplémentaires, ni de déclaration du répondant. Dans le cadre du Programme de renouvellement, les requérants de passeport n'auront qu'à soumettre la version abrégée du formulaire assorti de deux nouvelles photos, des droits afférents ainsi que de leur passeport actuel.
Les Canadiens qui répondent aux critères d'admissibilité suivants pourront profiter du programme:
* Ils doivent résider au Canada au moment de présenter la demande.
* Ils devaient résider au Canada au moment de présenter leur demande précédente.
* Ils devaient être âgés de 16 ans ou plus au moment où ils ont présenté leur demande précédente.
* Leur passeport précédent:
o doit être assorti d'une durée de validité de cinq ans;
o doit avoir été délivré après le 31 janvier 2002;
o doit n'avoir jamais été endommagé ou signalé comme perdu ou volé;
o doit avoir été délivré à leur nom actuel.
Le Programme de renouvellement simplifié comporte des avantages tant pour les requérants de passeport que pour Passeport Canada. Les requérants gagneront du temps et n'auront plus à remettre des documents importants tels que des actes de naissance ou des cartes de citoyenneté pour une longue période de temps. La productivité de Passeport Canada sera augmentée puisqu'un moins grand nombre d'étapes sera requis pour l'admissibilité et l'examen de chacun des dossiers. Les demandes de renouvellement feront l'objet de toutes les vérifications de sécurité actuelles.
Le nouveau formulaire de demande de renouvellement simplifié sera offert dans tous les points de service de Passeport Canada ainsi que sur le site Internet de l'organisme. En outre, il sera accepté dans tous les bureaux de Passeport Canada, par l'intermédiaire des agents réceptionnaires ainsi que par la poste.
Nouvelle politique concernant les répondants
Le 1er octobre 2007, Passeport Canada adoptera une politique simplifiée concernant les répondants, qui permettra à la plupart des titulaires canadiens de passeport pour adultes de signer la déclaration du répondant figurant sur la demande de passeport lorsqu'il s'agit d'une première demande de passeport.
En vertu de cette nouvelle politique, pour agir comme répondant, le titulaire de passeport:
* doit détenir un passeport canadien valide dont la durée de validité est de cinq ans ou un passeport canadien qui a expiré depuis au maximum un an;
* peut être un membre de la famille du requérant;
* peut résider à la même adresse que le requérant;
* doit connaître le requérant depuis au moins deux ans;
* doit être un citoyen canadien âgé de 18ans ou plus et doit avoir eu 16ans ou plus au moment où il avait présenté sa propre demande de passeport.
En choisissant le critère de titulaire de passeport canadien pour les déclarations du répondant, Passeport Canada sera en mesure de vérifier les renseignements sur les répondants contenus dans sa propre base de données et n'aura pas à s'appuyer sur les répertoires des professions.
Ateliers sur les passeports
Cet été, Passeport Canada offrira des ateliers sur les passeports dans tout le pays, en se concentrant plus particulièrement sur les régions frontalières et les régions éloignées des grands centres urbains. Des préposés aux passeports seront sur place pour répondre aux questions du public au sujet des demandes de passeport, pour examiner les demandes, vérifier si elles sont complètes et accepter celles qui sont complètes en vue du traitement. Cette initiative permettra d'accélérer le processus, de réduire les délais entraînés par les demandes incomplètes et d'accroître l'accessibilité aux services de passeport.
Mesures prises à ce jour
Les mesures énumérées ci-après font partie d'une plus vaste initiative entreprise par le Nouveau gouvernement du Canada pour moderniser les services de passeport canadiens et pour accroître sa capacité et ainsi être mieux en mesure de répondre à la demande:
* le lancement d'une nouvelle campagne de recrutement en vue de combler des centaines de nouveaux postes à temps plein;
* la prolongation des heures de service dans certains bureaux au besoin (Montréal, Pointe-Claire, Whitby, Brampton et Vancouver);
* l'ouverture de 65 agents réceptionnaires supplémentaires dans des régions frontalières et les collectivités rurales qui bénéficient d'un point de service de Postes Canada ou de Service Canada;
* le déménagement de certaines composantes de ses opérations dans des installations plus grandes afin de répondre aux besoins du nouveau personnel et d'accroître sa capacité;
* l'agrandissement des locaux à bureaux existants, là où les installations le permettent;
* l'ajout d'un quart de soir dans certains endroits, afin d'accélérer le traitement des demandes;
* la modernisation de la technologie et la simplification des processus.
L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO)
L'IVHO est une nouvelle loi des États-Unis qui exigera que tous les voyageurs en provenance d'un pays de l'hémisphère occidental, y compris les Canadiens, aient sur eux un passeport valide ou un autre document sûr approprié lorsqu'ils se rendent aux États-Unis. Cette initiative est entrée en vigueur le 23 janvier 2007 pour les voyages par voie aérienne.
Passeport Canada tient à rappeler aux Canadiens que pour le moment, ils n'ont pas besoin d'un passeport canadien pour tout voyage à destination ou en provenance des États-Unis par voie terrestre ou maritime puisque les Éats-Unis n'ont toujours pas annoncé la date d'entrée en vigueur de l'IVHO pour ces déplacements. Cependant, les voyageurs qui prévoient se rendre aux Éats-Unis sont avisés de prendre les mesures nécessaires pour se préparer à ces nouvelles exigences éventuelles.
Les documents suivants sont acceptés pour l'entrée par voie aérienne aux États-Unis en provenance d'un pays de l'hémisphère occidental :
* un passeport valide;
* une carte NEXUS utilisée à un poste de déclaration NEXUS dans les aéroports désignés.
Mise à jour : 2007-06-08 Avis importants
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http://www.ppt.gc.ca/newsroom/news.aspx ... 0608a.aspx
